Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES ATELIERS DE PÂTISSERIES ET ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

SOCIÉTÉ NICOLE PÂTISSERIE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des ateliers de pâtisserie et des évènements privés sont établies par :

L’entreprise Nicole Pâtisserie représentée par Marie Roberlin dont le siège social se situe 2 rue du Général de Gaulle à Wimereux (62930) Siret : 843 115 742 000 10 / TVA : non applicable selon Art 293 B du CGI.
Téléphone :
Email :

Article 1 : Objet
Article 2 : Conditions de souscription
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Article 4 : Réservation et annulation
Article 5 : Modification du nombre de participants a un évènement privé
Article 6 : Annulation d’un atelier de pâtisserie par la société Nicole Pâtisserie
Article 7 : Annulation d’un évènement privé par la société Nicole Pâtisserie
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Responsabilité
Article 10 : Propriété
Article 11 : Confidentialité des données personnelles
Article 12 : Loi applicable et différends
Article 13 : Mentions légales

Article 1 : Objet et champ d’application

La société NICOLE PÂTISSERIE propose des ateliers de pâtisserie pour adultes et enfants.

La société NICOLE PÂTISSERIE propose également des évènements privés pour des groupes.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société NICOLE PÂTISSERIE et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou par téléphone dont les différentes prestations sont présentées sur le site internet www.nicolepatisserie.fr ou sur devis à la demande de l’acheteur final.

L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un atelier par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de NICOLE PÂTISSERIE (www.nicolepatisserie.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par la société NICOLE PÂTISSERIE.

Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 2 : Conditions de souscription

  1. Conditions de souscription aux ateliers de pâtisserie

    L’inscription aux ateliers se fait via le site internet www.nicolepatisserie.fr, ou par téléphone dans la limite des places disponibles.

    L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de NICOLE PÂTISSERIE.

    Lors d’une inscription à un atelier de pâtisserie via le site internet www.nicolepatisserie.fr l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de NICOLE PÂTISSERIE.

    La société NICOLE PÂTISSERIE se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

    Dans le cas de d’une inscription par téléphone, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

    La société NICOLE PÂTISSERIE accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers parent-enfant à partir de l’âge de 5 ans minimum. Chaque enfant doit être accompagné d’un seul adult

  2. Conditions de souscription aux évènements privés (entreprises / groupes adultes)

    La réservation d’un évènement privé pour entreprise et groupe d’adultes se fait sur devis proposé par la société NICOLE PÂTISSERIE après étude de la demande du client.

    La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé avec la mention bon pour accord, par le client, et après paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé.

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement

  1. Tarifs et modalités de règlement des ateliers de pâtisserie

    Les prix des ateliers sont indiqués sur le site internet de NICOLE PÂTISSERIE www.nicolepatisserie.fr. Les prix des ateliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

    Sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par CB. Pour les réservations faites par téléphone, les ateliers doivent être payés, en intégralité, le jour de l’atelier, par chèque libellé à l’ordre de « Marie Roberlin » ou en espèces. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

    Le règlement du prix de l’atelier est dû à compter de la commande.

  2. Tarifs et modalités de règlement des évènements privés

    Le coût d’un évènement privé est fixé par devis proposé par la société NICOLE PÂTISSERIE après étude de la demande du client.

    Il y est mentionné le prix hors taxe à payer. TVA non applicable selon Art 293 B du CGI.

    La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et paiement d’un acompte de 50 % du prix global HT à payer.

Article 4 : Réservation et annulation

  1. Réservation et annulation des ateliers de pâtisserie

    Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre atelier à une date ultérieure à convenir avec le client.

    En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir. Cet avoir sera valable un an à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.

  2. Réservation et annulation des événements privés (sur devis)

    La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global HT à payer du devis et de l’acceptation écrite du devis.

    Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par la société NICOLE PÂTISSERIE. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.

    Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 3 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.

    La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra effectuer aucun remboursement.

    Pour toute annulation définitive d’un goûter ou d’un événement privé plus de 3 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.

    La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra effectuer aucun remboursement.

    Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.

    Le société NICOLE PÂTISSERIE aura la faculté d’annuler un évènement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé.

    Cette annulation n’entrainera aucun remboursement.

Article 5 : Modification du nombre de participants à un évènement privé

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’événement privé fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire par NICOLE PÂTISSERIE.

ARTICLE 6 : Annulation d’un atelier de pâtisserie par la société NICOLE PÂTISSERIE

La société NICOLE PÂTISSERIE se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure. Un nombre minimum de 3 participants est indispensable à la société NICOLE PÂTISSERIE pour maintenir le cours.

En cas d’annulation, la société NICOLE PÂTISSERIE contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un atelier correspondant. Si aucune date ne convient, au client, un avoir du montant de la réservation, lui sera remis ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.

Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 7 : Annulation d’un évènement privé par la société NICOLE PÂTISSERIE

La société NICOLE PÂTISSERIE se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires d’un événement privé en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.

En cas d’annulation, la société NICOLE PÂTISSERIE contactera le client et lui proposera un report de date de l’évènement.

Si aucun report n’est possible pour le client, la société NICOLE PÂTISSERIE procédera au remboursement total de l’évènement.

Article 8 : Droit de rétractation

Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

Article L.221 -19 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).
« Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

Article L.221 -20 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations ».

Article L.221 -21 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ».

Article L.221 -28 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Le client trouvera en annexe, aux conditions générales, de vente, le formulaire de rétractation

Article 9 : Responsabilité

  1. La société NICOLE PÂTISSERIE se réserve le droit d’annuler un atelier ou un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
  2. Les recettes élaborées pendant les ateliers ne sont pas contractuelles.
    Elles sont proposées à titre indicatif et peuvent varier en fonction du marché et de la saison.
  3. Il est expressément interdit aux participants des ateliers de filmer le cours ou l’événement privé.
  4. Le client accepte de participer activement à l’élaboration des recettes et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par la société NICOLE PÂTISSERIE, pour le bon déroulement de l’atelier ou de l’évènement privé.
    La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un évènement privé, dont un participant serait la victime.
    La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse ou le client devant participer à un atelier de pâtisserie ou à un évènement privé n’aurait pas, préalablement signalé à la société NICOLE PÂTISSERIE, un risque d’allergie à un produit le concernant et/ou concernant l’enfant qu’il accompagne.
    La société NICOLE PÂTISSERIE se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors de l’atelier nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable de l’atelier ou de l’évènement privé.
    Le ou les parents sont responsables du comportement de leur (s) enfant (s).
    De plus, la société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
    La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la consommation des recettes préparées dans un atelier et consommées hors de celui-ci.
    A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée, par la société NICOLE PÂTISSERIE, le fait sous sa seule responsabilité.
    La société NICOLE PÂTISSERIE ne pourra pas être tenue pour responsable du résultat d’une recette réalisée, par le client, sous sa seule responsabilité, au motif qu’elle aurait été proposée préalablement lors d’un atelier.

Article 10 : Propriété

Les recettes proposées par la société NICOLE PÂTISSERIE élaborées pendant l’atelier ou l’évènement privé sont la propriété de NICOLE PÂTISSERIE.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées, par NICOLE PÂTISSERIE, sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de cette recette, en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par NICOLE PÂTISSERIE ».

Article 11 : Confidentialité des données personnelles

Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. NICOLE PÂTISSERIE veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société NICOLE PÂTISSERIE pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des services et des évènements proposés par la société NICOLE PÂTISSERIE.
Le site www.nicolepatisserie.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2169033 v 0.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à société NICOLE PÂTISSERIE. Le client peut, également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 12 : Loi applicable et différends

La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société NICOLE PÂTISSERIE. A défaut de règlement amiable du différend dans un délai de trois mois, les tribunaux de Boulogne-sur-Mer seront compétents.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Article 13 : Mentions légales

  1. Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site internet www.nicolepatisserie.fr

    Éditeur et hébergeur du site internet : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
    L’entreprise Nicole Pâtisserie représentée par Marie Roberlin dont le siège social se situe 2 rue du Général de Gaulle à Wimereux (62930) Siret : 843 115 742 000 10 / TVA : non applicable selon Art 293 B du CGI.
    Mail : contact@nicolepatisserie.fr
    Responsabilité éditoriale : Marie Roberlin
    Directeur de la publication : Marie Roberlin
    Développement du site internet et maintenance technique : Anthracite Web
    Responsable du site internet : Marie Roberlin
    L’accès au site internet www.nicolepatisserie.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mise en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

  2. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.nicolepatisserie.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, recettes et plus généralement, tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
    Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de la société NICOLE PÂTISSERIE, toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
    Par exception à la règle posée, ci-dessus, sont autorisées : la reproduction, la représentation, et la publication des éléments du site internet www.nicolepatisserie.fr aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit du service presse de la société NICOLE PÂTISSERIE (contact@nicolepatisserie.fr); la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par la société NICOLE PÂTISSERIE pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion, ou de représentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention «recette proposée par NICOLE PÂTISSERIE».
    La dénomination NICOLE PÂTISSERIE et les logos sont des marques enregistrées par NICOLE PÂTISSERIE. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de NICOLE PÂTISSERIE.
    L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.nicolepatisserie.fr est soumis à l’autorisation préalable et écrite de NICOLE PÂTISSERIE.
    En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la mention « NICOLE PÂTISSERIE » et de l’adresse du site internet  www.nicolepatisserie.fr. NICOLE PÂTISSERIE se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.nicolepatisserie.fr.

  3. Contenu du site internet

    La société NICOLE PÂTISSERIE met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site internet des informations de qualité accessibles dans des conditions techniques optimales.
    Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.

  4. Fonctionnement du site internet

    Le site internet de NICOLE PÂTISSERIE www.nicolepatisserie.fr est notamment accessible 24/24 et 7 jours/ 7. L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu en cas de force majeure, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de la société NICOLE PÂTISSERIE puisse être recherchée.